Le projet de texte, qui prévoit une taxe de 4,6 % du chiffre d'affaires avec une franchise de 120 millions d'euros par entité, concernerait les sociétés APRR et AREA. L’incidence de cette taxe sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 aurait été d'environ 90 millions d’euros pour APRR et 27 millions d’euros pour AREA, entrainant une diminution d’environ 117 millions d’euros du résultat opérationnel courant consolidé du Groupe. L’impact sur le résultat net consolidé part du Groupe est à apprécier après intérêts minoritaires, sur la quote-part de 52 % revenant à Eiffage.
Le Groupe a pris note des avis récents du Conseil d’État[2]sur le sujet de la taxation des autoroutes.
Eiffage s’engage auprès de ses actionnaires à mettre en œuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment quant au respect du contrat.
