Avis de confidentialité

L’avis de confidentialité mise en place par la société [Eiffage Société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 709.802.094 au capital de 392 000 000 euros - Siège social : 3-7 place de l'Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay France (ci-après « Eiffage ») est accessible depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » de l’application mobile Eiffage (ci-après le « appli Eiffage »).

Préambule

Eiffage protège la vie privée des internautes visitant son Application Mobile « appli Eiffage » en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le présent document nommé « Avis de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec l’Application Mobile « appli Eiffage » organisé par Eiffage en sa qualité de Responsable de traitement. Ce document vous informe sur :

les catégories de Données à Caractère Personnel concernées et les modalités de collecte, de traitement et de conservation de Vos Données à Caractère Personnel ;
la façon dont Eiffage utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
les destinataires ou les catégories de destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ;
les mesures prises par Eiffage pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de l’Application Mobile « appli Eiffage »;
ainsi que Vos droits et obligations ainsi que ceux d’Eiffage au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation de l’Application Mobile « appli Eiffage » (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec Eiffage dans le cadre de l’utilisation de l’Application Mobile « appli Eiffage », lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l'article 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur l’Application Mobile « appli Eiffage » au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
« Partenaires commerciaux » désigne les partenaires de Eiffage. Il s’agit des sociétés suivantes : sans objet
« Réglementation Applicable » désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et à l’Application Mobile « appli Eiffage » et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
« Responsable de traitement » désigne Eiffage lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
« Application » : désigne l’Application « appli Eiffage » qui est accessible à l’adresse https://app.eiffage.com et sur les stores d’applications App Store et Google Play Store
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels l’Application Mobile « appli Eiffage » sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant à l’Application Mobile « appli Eiffage » (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur l’Application Mobile « appli Eiffage ».

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

Eiffage collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :

par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données sur le site app.eiffage.com « appli Eiffage » tels que notamment la rubrique Contact ;
au cours de la navigation sur le site app.eiffage.com.
par l’intermédiaire de vos posts

1. Cookies

Généralités

Lors de la consultation de l’Application Mobile « appli Eiffage », des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.

Cliquer ici pour consulter notre politique relative aux cookies

Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée de l’Application Mobile « appli Eiffage » à Votre Terminal.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, Vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de Votre Terminal via Votre navigateur.

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies ». Sélectionnez le niveau souhaité.
Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Se reporter au document « Bannière Cookies » pour les informations relatives aux bandeaux d’informations cookies.

2. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par Eiffage au travers de l’Application « appli Eiffage » ont les finalités spécifiques suivantes (ci-après les « finalités ») :

traiter Vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : recrutement, devis, projet étudiant, réclamation) via le formulaire de contact du site app.eiffage.com
gestion des posts publiés
notifications pour suivre les nouvelles actualités

Les informations indispensables à Eiffage pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages de l’Application « appli Eiffage ». À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de l’Application « appli Eiffage » et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à Votre égard.

3. Nature des Données à Caractère Personnel

Les informations collectées par Eiffage sont notamment vos :

nom
prénom
adresse e-mail
IP
objet de votre demande

4. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Afin de respecter la réglementation en vigueur, les Donnes à Caractère Personnel collectées sont conservées pour une durée déterminée. La durée de conservation des informations doit être proportionnée aux Finalités décrites précédemment.

Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel :

d'identification électronique : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;
relatives aux cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;
relatives au formulaire de contact : le temps de traiter la demande.
relatives aux notifications sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation ;
exercice de Votre droit de l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
suppression de l’Application « appli Eiffage » par Eiffage pour quelque raison que ce soit
sortie des effectifs (pour les collaborateurs)

5. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application Mobile « appli Eiffage » et conformément aux Finalités, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux :

service communication d’Eiffage : formulaire de contact et cookies ;
tous les collaborateurs du Groupe ayant accès à la partie connectée de l’appli : posts ;

6. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

Eiffage ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
Eiffage reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

7. Données à Caractère Personnel transmises par l'Utilisateur sans sollicitation d’Eiffage

Eiffage Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

8. Mesures de sécurité

Eiffage met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et dispose d’une politique de sécurité informatique décrivant les moyens et règles de sécurité applicables dans le respect des préconisations de l’ANSSI et de la norme ISO 27001.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur l’Application Mobile « appli Eiffage » sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les salariés d’Eiffage qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, Eiffage ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur l’Application Mobile « appli Eiffage » pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’Eiffage ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Eiffage

9. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers de l’Application « appli Eiffage ».

Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation de l’Application « appli Eiffage » en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation de l’Application « appli Eiffage ».

À ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

10. Exercer vos droits sur Vos Données à Caractère Personnel

Vous pouvez exercer vos droits en adressant Votre demande au délégué à la protection des données de Eiffage :

via le formulaire de contact
par courriel (privacy.fr@eiffage.com)
par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande : Eiffage Délégué à la protection des données 3-7 place de l'Europe - 78140 Vélizy-Villacoublay France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 3, place de Fontenoy TSA80715 75334 Paris Cedex 07

11. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les Données à Caractère Personnel collectées par Eiffage pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

12. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs

l’Application « appli Eiffage » n’a pas vocation à s’adresser à un public mineur. Cependant, l'accès à l’Application « appli Eiffage » n'est pas réservé aux adultes car celui-ci ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Les formulaires et questionnaires de l’Application « appli Eiffage » ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via l’Application « appli Eiffage », le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication d’Eiffage pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).

13. Responsabilité

Par l’utilisation de l’Application « appli Eiffage », Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Avis de Confidentialité.

À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement au présent Avis de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification à l’Application « appli Eiffage » et toute utilisation non autorisée de l’Application « appli Eiffage ».

À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’Eiffage notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre du présent Avis de Confidentialité.

Par ailleurs, Eiffage ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :

i. de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
ii. dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
iii. du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente l’avis de confidentialité et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.

14. Mise à jour de l’Avis de Confidentialité

Eiffage est susceptible de modifier l’avis de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne. L’avis de Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur.

L'utilisation de l’Application Mobile « appli Eiffage » est soumise à l’Avis de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans l’Avis de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

15. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs au présent Avis de Confidentialité ou à la façon dont Eiffage procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique via la page Contact ou un courrier postal à Eiffage.

16. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses au présent Avis de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

17. Loi applicable et tribunaux compétents

Le présent Avis de Confidentialité est régi par le droit français.

En cas de litige survenant en lien avec la validité, l’exécution ou l’interprétation de la politique de confidentialité, la compétence expresse est attribuée nonobstant pluralité de défendeurs appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête au tribunal français compétent.

Dans les cas où une règle d’ordre public de droit français attribue compétence exclusive à un autre tribunal, auquel cas le tribunal compétent sera celui ainsi désigné.

Version 1.0 du 07/03/2025