Conditions générales d’utilisation

La présente application mobile "appli Eiffage" accessible à l’adresse https://app.eiffage.com et sur les stores d’applications Apple Store et Google Play Store (ci-après désigné "appli Eiffage") est éditée par la société Eiffage.

Le fait d’accéder et de naviguer sur l’application mobile "appli Eiffage" constitue en soi une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant à l’"appli Eiffage", par quelque moyen que ce soit (notamment ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter sans réserve.

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données à caractère personnel » : désigne au regard de l'article 4 du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci- après « RGPD ») : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » . Sont notamment comprises dans les Données à caractère personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant à l’application mobile "appli Eiffage" (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
« Terminal » désigne les différents supports par lesquels l’appli Eiffage pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation de l’application mobile "appli Eiffage", de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.

L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser l’application mobile "appli Eiffage".

Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent l’application mobile "appli Eiffage" de quelque manière que ce soit.

3. Services proposés par l’application mobile « Appli Eiffage »

L'Appli Eiffage a pour objectif principal d'informer l’utilisateur sur la vie du groupe Eiffage : les nouveaux contrats, les actualités chantiers, les évènements, l'organisation, etc.

Elle se compose en deux parties : une partie publique (externe) et une partie connectée pour les collaborateurs Eiffage.

Partie publique (pour un public externe) :

L'Appli Eiffage fournit des informations sur la vie du groupe Eiffage : les nouveaux contrats, les actualités chantiers, les évènements, l'organisation, etc.

Partie connectée (pour les collaborateurs du groupe Eiffage) :

L'Appli Eiffage est également l'application des collaborateurs du Groupe (bénéficiant d’une connexion SSO). Elle a pour objectif principal d'informer chacun sur la vie d'Eiffage : les actualités externes (nouveaux contrats, actualités chantiers, évènements, organisation…) et les actualités internes (évènements internes, informations RH...) et les services pratiques du siège situé au Campus Pierre Berger à Vélizy (conciergerie, salle de fitness…). Toute personne ayant une adresse email Eiffage accèdera à la partie connectée de l’application.

L'application mobile « Appli Eiffage » donne également la possibilité à tous les collaborateurs d'Eiffage de publier des posts (courts messages textes qui peuvent être associés à une image*).

*Les images publiées doivent respecter les règles de sécurité sur chantier : port des EPI obligatoires et absence de comportements à risque. Elles ne doivent pas porter atteinte aux collaborateurs ou au Groupe. Toute image non conforme pourra être supprimée.

Notifications

En téléchargeant l’Appli Eiffage sur votre smartphone, vous avez la possibilité de recevoir des notifications. Une notification est un message qui vous informe de la publication d'un nouveau contenu sur l’Appli Eiffage même lorsque celle-ci est fermée.

Il vous sera demandé à la première utilisation de l'application si vous souhaitez recevoir ces notifications. Vous pouvez également par la suite activer ou désactiver les notifications dans le menu "Réglages" de votre smartphone.

Les collaborateurs ont la possibilité de choisir les types de contenus qu’ils souhaitent recevoir en notification.

Ils ont également la possibilité de recevoir une notification lors de la publication de posts par les collaborateurs d'Eiffage.

4. Données à caractère personnel

Eiffage collecte des Données à caractère personnel concernant les Utilisateurs dans le cadre des posts publiés sur l’"appli Eiffage".

Dans le cadre du site app.eiffage.com, Eiffage collecte des Données à caractère personnel concernant la navigation des Utilisateurs.

Les Données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées conformément aux dispositions légales applicables et notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au RGPD.

Eiffage invite les Utilisateurs à consulter l’avis de Confidentialité pour connaître les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de leur accès et de l’utilisation de l’application mobile "appli Eiffage" et connaître leurs droits sur ces traitements.

5. Propriété intellectuelle

Eiffage est titulaire notamment du nom de domaine https://app.eiffage.com

Cette application mobile est une œuvre de l’esprit : l’application mobile "appli Eiffage" et chacun des éléments composant l’application mobile "appli Eiffage" (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive d’Eiffage, d’une autre société du groupe auquel appartient Eiffage, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à Eiffage. Eiffage ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser l’application mobile "appli Eiffage" dans les conditions des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, intégrale ou partielle du Contenu par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Eiffage ou du titulaire du signe protégé.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais de l’application mobile "appli Eiffage" est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé

Eiffage, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

6. Liens hypertextes

Toute création de liens vers l’application mobile "appli Eiffage", tout encadrement (« framing ») de l’application mobile "appli Eiffage", et plus généralement toute utilisation d'un élément composant l’application mobile "appli Eiffage", est soumise à l'autorisation préalable et écrite d’Eiffage et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers l’application mobile "appli Eiffage" ne sont pas sous le contrôle d'Eiffage. Par conséquent, Eiffage décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

7. Cookies

Dans le cadre du site app.eiffage.com, Eiffage collecte des Données à caractère personnel concernant la navigation des Utilisateurs. Pour obtenir les informations relatives aux cookies collectés dans le cadre de la navigation, les Utilisateurs sont invités à consulter l’avis de Confidentialité ainsi que le document « Bannière Cookie ».

8. Modification

L'utilisation de l’application mobile "appli Eiffage" est soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Eiffage se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, il est conseillé aux Utilisateurs de relire les CGU régulièrement.

9. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU.

Les Utilisateurs s’engagent en particulier à avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions du présent paragraphe et notamment :

Ne pas utiliser une fausse identité dans le but de tromper autrui et communiquer à Eiffage des coordonnées fausses, usurpées ou erronées ;
Ne pas nuire à une personne par le biais de l’application mobile "appli Eiffage";
Ne pas mettre en place un hyperlien en direction de l’application mobile "appli Eiffage" sans l’autorisation préalable et écrite d'Eiffage ;
Ne pas porter atteinte à la réputation d'Eiffage ou des autres Utilisateurs à travers l’application mobile "appli Eiffage";
Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
Ne pas tenter de sonder ou de tester la vulnérabilité de l’application mobile "appli Eiffage", ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
Ne pas perturber ou interrompre l’application mobile "appli Eiffage" ou les serveurs ou réseaux connectés à l’application mobile "appli Eiffage", ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés à l’application mobile "appli Eiffage";
Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par l’application mobile "appli Eiffage";
Ne pas divulguer d'informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide de l’application mobile "appli Eiffage" et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus de l’application mobile "appli Eiffage", qu’il s’agisse des droits intellectuels d’Eiffage ou de tiers.

10. Posts et règles de publication pour les collaborateurs

L'application donne la possibilité à tous les collaborateurs d'Eiffage de publier des posts (courts messages textes qui peuvent être associés à une image).

Comme pour tout espace d'expression ouvert, il est important de respecter des règles de savoir vivre et de professionnalisme :

- Utilisez un langage soigné et courtois
- Évitez les discussions hors sujet ou à caractère privé
- Respectez la vie privée de tous (pas d'informations, de coordonnées ou de photos relevant de la vie privée ou familiale des collaborateurs)
- Respectez les règles professionnelles du groupe (confidentialité des affaires, éthique et exemplarité des comportements, respect des règles de sécurité et de prévention, ...)
- Respectez la loi (sont interdits tout propos ou contenus contrevenant à la loi et notamment la diffusion d'image non autorisées, le harcèlement, la fraude, la diffamation, la discrimination raciale, l’incitation à la violence ou à la haine, les propos à caractères politiques, sexuels, racistes ou xénophobes)

Eiffage se réserve le droit de supprimer tout post contrevenant à ces règles de publication.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Eiffage peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation de l’application mobile "appli Eiffage" par l’Utilisateur ou à tout ou partie des services fournis par l’application mobile "appli Eiffage" pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’Eiffage se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur utilise l’application mobile "appli Eiffage" à ses risques et périls, il reconnaît ainsi l’utiliser sous sa responsabilité exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers d’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi à l’application mobile "appli Eiffage".

Eiffage apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur l’application mobile "appli Eiffage" des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, Eiffage ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. En outre, l’application mobile "appli Eiffage" est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification préalable.

Eiffage choisit les liens vers des sites affichés sur l’application mobile "appli Eiffage" avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Eiffage ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Eiffage n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son application mobile "appli Eiffage". Ainsi, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et est seul responsable des conséquences de cette utilisation.

Plus généralement, Eiffage ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans cette l’application mobile "appli Eiffage", quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Eiffage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son application mobile "appli Eiffage", de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis l’application mobile "appli Eiffage".

12. Accès à l’application mobile "appli Eiffage"

En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie de l’application mobile "appli Eiffage" pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Eiffage.

13. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

14. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L'EXISTENCE, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE NOM DE LA SOCIÉTÉ ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Version 1.0 du 07/03/2025